1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site correctiondetexte.com, ci-après dénommé « le client » et l'entreprise Odile Marcoux EI, exploitante du site, ci-après dénommée « le prestataire ».

2. Produits et services

Le site correctiondetexte.com propose une gamme de services de correction de textes comprenant des forfaits pour la correction de CV, lettres de motivation, publicités, paroles de chansons, ainsi que des services de correction pour textes longs, sites web, bulletins municipaux et la possibilité de demander un devis. Les détails des services offerts sont précisés dans la FAQ disponible sur le site.

3. Tarifs et devis

Les tarifs des services sont indiqués en euros (€), hors taxes. Des tarifs réduits sont proposés aux étudiants sur présentation d'une preuve d'inscription en cours de validité. Les devis pour les services sur mesure sont établis en fonction de la complexité du travail à réaliser.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les modes de paiement sécurisés disponibles sur le site. Les virements bancaires sont également acceptés, bien que leur traitement puisse entraîner un délai supplémentaire.

5. Confidentialité

Le prestataire s'engage à traiter les documents avec la plus stricte confidentialité. Toute information fournie par le client est traitée avec la plus grande discrétion et ne sera en aucun cas divulguée à des tiers sans l'accord préalable du client.

6. Livraison

Les délais de livraison varient en fonction de la nature du service demandé. Les délais standards pour les forfaits sont de 24 heures. Pour les textes longs et les demandes sur mesure, le délai est communiqué au client lors de l'établissement du devis.

7. Propriété intellectuelle

Le client conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les textes corrigés. Le prestataire n'acquiert aucun droit de propriété sur les textes corrigés.

8. Conservation des documents

Sauf indication contraire du client, le prestataire conserve les documents corrigés pendant une durée d'un an, afin de pouvoir les restituer en cas de besoin.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

10. Limitation de responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des services fournis, sauf en cas de faute grave ou de négligence intentionnelle de sa part.

11. Traitement des réclamations

Toute réclamation concernant un service doit être adressée au prestataire dans un délai de 7 jours à compter de la réception du travail. Le prestataire s'engage à étudier toute réclamation de manière attentive et à y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

12. Médiation de consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

13. Modification des CGV

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Fait à Bachant, le 22 janvier 2024.